Police des constructions

Procédures

Généralités, glossaire et liens

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Autorisations de construire - types de procédure

Brochure des communes de Cossonay, Grandson, Orbe et Yverdon

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Formulaire "demande autorisation municipale"

Objet soumis à autorisation municipale sans enquête publique

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Extraits RLATC

Extraits du règlement de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (RLATC)

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Monuments & Sites

Brochures sur les Monuments historiques

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Annonce d'installation solaire

Il existe une procédure simplifiée pour les installations solaires sur le sol vaudois dans les zones à bâtir comme dans les zones agricoles. Tout projet d'installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques doit être annoncé à la Commune. Pour ce faire, vous trouvez ci-dessous le formulaire uniformisé cantonal pour annoncer une installation solaire

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Voir aussi

Divers
Conseil général
Police et sécurité
Affaires militaires