Police des constructions
Autorisations de construire - types de procédure
Brochure des communes de Cossonay, Grandson, Orbe et Yverdon
Voir le documentFormulaire "demande autorisation municipale"
Objet soumis à autorisation municipale sans enquête publique
Voir le documentExtraits RLATC
Extraits du règlement de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (RLATC)
Voir le documentAnnonce d'installation solaire
Il existe une procédure simplifiée pour les installations solaires sur le sol vaudois dans les zones à bâtir comme dans les zones agricoles. Tout projet d'installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques doit être annoncé à la Commune. Pour ce faire, vous trouvez ci-dessous le formulaire uniformisé cantonal pour annoncer une installation solaire
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