Règlements communaux

Règlement sur la police des constructions de 1980
Plan de zones de 1980
 
PPA Derrière La Chaux - plan
 
PPA Derrière La Chaux Sud - plan - règlement - approbation
 
Projet PGA - plan 1:1000 secteur village amendé - plan 1:5000 Commune La Chaux amendé
Projet PGA - règlement amendé
Rapport explicatif 47 OAT amendé
 
Projet PPA Hameau Le Château - Le Moulin - plan
Projet PPA Hameau Le Château - Le Moulin - règlement
PPA Hameau - Rapport explicatif  -     Annexe 1  -  Annexe 2  -  Annexe 3  -  Annexe 4
PPA Hameau - Rapport complémentaire du 18 02 2016
 
Le dossier de mise à l'enquête publique complémentaire du Plan Général d'Affectation (PGA), concernant uniquement les amendements approuvés par le Conseil général du 23 mars 2017, est déposé au greffe du 26 avril au 26 mai 2019. Consulatation des pièces sur la page "Pilier public"
 
Demande d'autorisation de construire - projet de minime importance
 
Annonce d'installation de panneaux solaires/photovoltaïques
 
Règlement de Police
 
Plan de classement des arbres
 
Règlement intercommunal sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires
 
Règlement sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles
 
 Règlement communal sur la gestion des déchets - 2018
 Directives communales relatives à la gestion des déchets conformément au Règlement communal - 2018
 
Règlement sur l'entretien des chemins communaux et autres ouvrages
 
Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux - modification art. 40
 
Règlement communal sur la distribution de l'eau - annexe